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convovations aux instances

Listes des délibérations

La liste des délibérations a été instituée par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par l’organe délibérant, doit être affichée et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par l’organe délibérant.

Procès verbaux

Selon l’ ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022.

Le compte rendu des séances a été supprimé par l’ordonnance puisque le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal. Ce dernier a pour but de retranscrire et conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

Délibérations

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Le Duc 14050 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de leurs publications ou de leurs notifications. 

A compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance précitée et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application suppriment et abrogent tant l’obligation de tenue que l’obligation de publication du recueils des actes administratifs (RAA) des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver les anciens RAA ci dessous (>ARCHIVES>Recueils des actes administratifs).

Délibération n°2025-007INSTALLATION DU DELEGUE REMPLAÇANT MADAME LECOINTRE CAMILLE
Délibération n°2025-008REMPLACEMENT DE M. ELISABETH JEAN DANS LA COMMISSION QUAI DE TRANSFERT – LOGISTIQUE DU SEROC
Délibération n°2025-009ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2024
Délibération n°2025-010

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2024

Délibération n°2025-011AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2025-012

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL – ANNEE 2025

Budget primitif du Budget Principal

Délibération n°2025-013

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE – ANNEE 2025

Budget primitif du Budget Annexe

Délibération n°2025-014SIGNATURE DU CONTRAT-TYPE COLLECTE SELECTIVE AVEC CITEO POUR 2025-2029
Délibération n°2025-015CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS DE PLATRE
  • Comité Syndical du 26 mai 2025 (publiées le 02/06/2025)
Délibération n°BS/2025-001CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES COMMUNAUX AU SEROC POUR L’AMENAGEMENT DE SITES DE COMPOSTAGE COLLECTIF
Délibération n°BS/2025-002DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR L’ACHAT D’UN CAISSON AVEC HAYON
Délibération n°BS/2025-003ATTRIBUTION DU MARCHE N°2025-001 RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE « FULL SERVICES » DE DEUX CAMIONS DE PTAC 26 TONNES EQUIPES D’UN BRAS HYDRAULIQUE ET D’UN FILET AUTOMATIQUE
Délibération n°BS/2025-004AVENANT N°2 AUX MARCHES N°2020-001 ET N°2020-002 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SECTEUR NORD ET CENTRE DU SEROC
Délibération n°BS/2025-005CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL – SERVICE DECHETERIES
  • Comité Syndical du 24 juin 2025 (publiées le 07/07/2025 et le 08/07/2025)
Délibération n°CS/2025-016OPERATION 3EME LIGNE DE L’UVE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC AVEC LE SYVEDAC
Délibération n°CS/2025-017MODIFICATION DE LA DOCUMENTATION SOCIALE DE LA SPL NORMANTRI
Délibération n°CS/2025-018RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC
Délibération n°CS/2025-019RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°CS/2025-020SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2023 (AU TITRE DE L’ANNEE 2022)
Délibération n°CS/2025-021CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (ASA)
Délibération n°CS/2025-022PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE
Délibération n°CS/2025-023CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR PRINCIPAL – SERVICE DECHETERIES
Délibération n°CS/2025-024CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME CYCLEVIA CONCERNANT LES HUILES
Délibération n°CS/2025-025AVENANT N°1 AU MARCHE N°2024-006 (LOT 1 DU MARCHE DE CONCEPTION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE A BAYEUX) POUR REVOIR LA REMUNERATION DU TITULAIRE (MASTELLOTTO)
  • Comité Syndical du 16 septembre 2025 (publiées le 29/09/2025)
Délibération n°CS/2025-026CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
Délibération n°CS/2025-027BILAN DE L’ETUDE DE FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) AVEC BIO BESSIN ENERGIE (BBE) CONCERNANT L’EXPLOITATION DES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE, PROPOSITION D’AVENANT
Délibération n°CS/2025-028MODALITES DE REVERSEMENT AUX ADHERENTS DES SOUTIENS FINANCIERS CITEO POUR LA SENSIBILISATION ET LA MAITRISE DES COUTS
Délibération n°CS/2025-029TARIFS DECHETERIES 2025- TRIMESTRE 4
Délibération n°CS/2025-030RAPPORT ANNUEL – SPL NORMANTRI
  • Comité-Syndical du 30 janvier 2024 (publiées le 19/02/2024 )
Délibération n°2024-001INSTALLATION DES DELEGUES REMPLAÇANTS M. VELANY GUY ET M. MARY GERARD
Délibération n°2024-002ÉLECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT EN RAISON DE LA DEMISSION DE M. MARY GERARD
Délibération n°2024-003ÉLECTION DE DEUX MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL EN RAISON DE LA DEMISSION DE M. MARY GERARD ET DU DECES DE M. LEFEVRE GAETAN
Délibération n°2024-004REMPLACEMENT DE M. MARY, M. LEFEVRE ET M. VELANY DANS LES COMMISSIONS DU SEROC
Délibération n°2024-005DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Délibération n°2024-006MARCHE DE RECEPTION, MISE EN BALLES ET EXPEDITION DU CARTON ISSUS DES DECHETERIES
Délibération n°2024-007CREATION DE POSTES
Délibération n°2024-008RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
  • Comité-Syndical du 05 mars 2024 (publiées le 18/03/2024 et le 25/03/2024 pour les délibérations 10,11,12,13)
Délibération n°2024-009ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Délibération n°2024-010ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2023
Délibération n°2024-011

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2023

Délibération n°2024-012AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2024-013

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL – ANNEE 2024

Délibération n°2024-013bis

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE – ANNEE 2024

Délibération n°2024-014MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Délibération n°2024-015CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2024-016RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES 
Délibération n°2024-017AVENANT POUR FIXER LE FORFAIT DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX 
Délibération n°2024-018APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC PUBLIC AVEC LE SYVEDAC PORTANT SUR LE PROJET DE 3EME LIGNE D’INCINERATION AU SEIN DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE COLOMBELLES
Délibération n°2024-019INSTALLATION DU DELEGUE REMPLAÇANT MONSIEUR MADELAINE, SUPPLEANT AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SEROC
  • Comité-Syndical du 04 avril 2024 (publiées le 10/04/2024 )
Délibération n°BS/2024-001DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EVENEMENT « VILLAGE DE LA RECUP »
Délibération n°BS/2024-002GARANTIE D’EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT DE LA REALISATION D’UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE COLOMBELLES PAR LA SPL NORMANTRI
Délibération n°BS/2024-003ACCEPTATION DE CESSION DE CREANCE POUR LA SPL NORMANTRI
Délibération n°BS/2024-004AVENANT POUR FIXER LE FORFAIT DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’UNITE DE TRANSFERT DE VIRE
Délibération n°BS/2024-005RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°BS/2024-006MANDAT AU CDG14 POUR MENER UNE CONSULTATION COMMUNE CONCERNANT UN CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025 – 2028
  • Bureau Syndical du 16 mai 2024 (publiées le 23/05/2024 et 24/05/2024  )
Délibération n°BS/2024-007CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL 
Délibération n°BS/2024-008AVENANT N°4 DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS D’EQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT (DEA).
Délibération n°BS/2024-009CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS D’EQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT (DEA)
Délibération n°BS/2024-010AVENANT N°1 AU MARCHE 2022-009 : MISE A DISPOSITION DES BENNES ET TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE ISSUS DES DECHETERIES
Délibération n°BS/2024-011AVENANT N°1 AU MARCHE 2022-007 : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT ISSUS DES DECHETERIES
Délibération n°BS/2024-012ATTRIBUTION DU MARCHE 2024-003 : ETUDE DE FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC BIO BESSIN ENERGIE CONCERNANT L’EXPLOITATION DES PLATES FORMES DE COMPOSTAGE
Délibération n°BS/2024-013ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE N°2024-002 : FOURNITURE, POSE ET DEPANNAGE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS CONNEXES POUR LES VEHICULES DU SEROC
Délibération n°BS/2024-014ATTRIBUTION DU MARCHE N°2024-004 : ACQUISITION DE LOCAUX ECODDS 2024
  • Comité-Syndical du 1er juillet 2024 (publiées le 11/07/2024 ) car la séance du 25 juin 2024 a été annulée pour faute de quorum 
Délibération n°2024-020INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. ANDREU-SABATER MARC ET M.LEBIS ANDRE (IVN)
Délibération n°2024-021RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC
Délibération n°2024-022RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2024-023SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2022 (AU TITRE DE L’ANNEE 2021)
Délibération n°2024-024MISE A JOUR DES TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT 
Délibération n°2024-025MISE EN PLACE DE LA FILIERE REP POUR LES PRODUITS ET MATERIAUX DE CHANTIER ET DU BATIMENT (PMCB)
Délibération n°2024-026SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION 20190416 AVEC L’ECO ORGANISME ECODDS
Délibération n°2024-027MISE EN PLACE DE LA FILIERE OUTILLAGE DU PEINTRE
  • Bureau Syndical du 29 aout 2024 (publiées le 09/09/2024 )

Délibération n°BS/2024-015 ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA DECHETERIE DE BAYEUX

  • Comité Syndical du 17 septembre 2024 (publiées le 03/10/2024 )
Délibération n°2024-028Rapport annuel – SPL NORMANTRI
Délibération n°2024-029Création de postes
Délibération n°2024-030Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de Gestion du Calvados (CDG14)
Délibération n°2024-031Groupement de commande avec Collectéa pour la fourniture de titres restaurant
Délibération n°2024-032Modification du règlement intérieur des déchèteries du SEROC
Délibération n°2024-033Tarifs déchèteries 2024
Délibération n°2024-034Demande de subventions pour installer un récup’minute à la déchèterie de Creully
Délibération n°2024-035Demande de subventions pour l’acquisition d’un caisson de transport avec hayon pour les composteurs individuels
Délibération n°2024-036Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle de terrain cadastrée AP167 en vue de sa cession à COLLECTEA
Délibération n°2024-037Cession de la parcelle cadastrée au profit de COLLECTEA
Délibération n°2024-038Convention de prestation de service (carburant) entre la commune de Vire-Normandie et le SEROC
  • Bureau Syndical du 19 novembre 2024 ( publiée le 03/12/2024)
Délibération n°BS/2024-016ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE LA DECHETERIE DE CREULLY-SUR-SEULLES (STM)
Délibération n°BS/2024-017ATTRIBUTION DU MARCHE N°2024-021 RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC COLLECTEA 
Délibération n°BS/2024-018ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PREVOYANCE, SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS (CDG14)
Délibération n°BS/2024-019AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE POUR TOUT LITIGE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Délibération n°BS/2024-020RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT-SERVICE TRAVAUX
Délibération n°BS/2024-021RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT -SERVICE DECHETERIES
  • Comité Syndical du 10 décembre 2024 (publiées le 19/12/2024)
Délibération n°2024-039DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET 2024 
Délibération n°2024-040REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET PSPL PRET RELANCE VERTE D’UN MONTANT TOTAL DE 3 800 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) POUR LE FINANCEMENT DE LA CREATION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX,
Délibération n°2024-041AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Délibération n°2024-042TARIFS DECHETERIES 2025
Délibération n°2024-043GARANTIE D’EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT DE LA REALISATION D’UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL PAR LA SPL NORMANTRI- EMPRUNT DE 12 500 000€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Délibération n°2024-044GARANTIE D’EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT DE LA REALISATION D’UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE COLOMBELLES PAR LA SPL NORMANTRI- EMPRUNT DE 7 500 000€ AUPRES D’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Délibération n°2024-045ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT A VIRE-NORMANDIE SUR LE SUD DU TERRITOIRE DU SEROC
Délibération n°2024-046ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT SUR LE SUD DU TERRITOIRE DU SEROC (VIRE-NORMANDIE)
Délibération n°2024-047AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-003 POUR REVOIR LA REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’UNITE DE TRANSFERT DE VIRE
Délibération n°2024-048ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS
Délibération n°2024-049CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION D’INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL
Délibération n°2024-050CREATION DE POSTES DE TECHNICIEN-SERVICE DECHETERIES
Délibération n°2024-051AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-002 POUR REVOIR LA REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX

Comité Syndical du  31 janvier 2023 (publiées le 13 février 2023 )

Délibération n°2023-001DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Délibération n°2023-002CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-003CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-004MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2023-005RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2023-006MISE A JOUR DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Délibération n°2023-007AVENANTS AUX MARCHES 2020-002 ET 2021-008 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD ET DU CENTRE DU SEROC

Comité Syndical du 07 mars 2023 (publiées le 16 mars 2023 )

Délibération n°2023-008ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2022
Délibération n°2023-009

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2022

MAQUETTE COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET PRINCIPAL

MAQUETTE COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET ANNEXE

Délibération n°2023-010AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2023-011

VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2023

MAQUETTE BUDGET PRIMITIF-BUDGET PRINCIPAL

MAQUETTE BUDGET PRIMITIF-BUDGET ANNEXE

Délibération n°2023-012MODIFICATION DU TABLEAU DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS DU SEROC
Délibération n°2023-013AVENANT AU MARCHE N°2020-001 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SECTEUR NORD DU SEROC
Délibération n°2023-014ATTRIBUTION DU MARCHE 2023-001 : MISE A DISPOSITION DE REMORQUES FMA ET TRANSPORT DES DECHETS VERS LES EXUTOIRES DE TRAITEMENT
Délibération n°2023-015CONCLUSION AVEC LA SPL NORMANTRI D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR DES PRESTATIONS RELATIVES AU TRANSPORT, A LA CARACTERISATION, AU TRI, AU CONDITIONNEMENT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES (HORS VERRE), DE PAPIERS ET DE CARTONS, ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES, AU TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ET A LA COMMUNICATION
Délibération n°2023-016CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « REFASHION » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2023-017TARIFS DE DECHETERIE POUR LES ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
Délibération n°2023-018CONTRAT TERRITORIAL POUR LES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON
Délibération n°2023-019CONTRAT TERRITORIAL POUR LES JOUETS AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON
Délibération n°2023-020CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Comité Syndical du 05 avril 2023 (publiée le  13/04/2023 )

Délibération n°2023-021PARTICIPATION DU SEROC AU PROJET DE MISE EN ŒUVRE D’UNE TROISIEME LIGNE D’INCINERATION SUR L’UVE DU SYVEDAC A COLOMBELLES

Bureau Syndical du 08 juin 2023 (publiée le 16/06/2023 )

Délibération n° 2023-001ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-002 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONCEPTION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE SUR LE POLE INDUSTRIEL ET ARTISANAL DE BELLEFONTAINE A BAYEUX (14)
Délibération n° 2023-002ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-003 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.
Délibération n° 2023-003AVENANTS AUX ACCORDS-CADRES N°2020-012 ET N°2020-013 POUR LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET BIO-SEAUX
Délibération n° 2023-004MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Délibération n° 2023-005MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME
Délibération n° 2023-006SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n° 2023-007SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n° 2023-008CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Délibération n° 2023-009RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

Comité Syndical du 20 juin 2023 (publiée le  29/06/2023 )

Délibération n°2023-022INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. LEFEVRE GAETAN (IVN)
Délibération n°2023-023PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2023-024

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC

Annexe: 

Délibération n°2023-025

RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE BIO-BESSIN ENERGIE

Annexe: 

Délibération n°2023-026SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2021 (AU TITRE DE L’ANNEE 2020)
Délibération n°2023-027CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « REFASHION » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2023-028

ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Comité Syndical du 10 octobre 2023 (publiées le 23/10/2023)

Délibération n°2023-029 RAPPORT ANNUEL 2022 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2023-030DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NORMANDIE POUR LES COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Délibération n°2023-031ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2023-032VALIDATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) 2024-2030
Délibération n°2023-033DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX
Délibération n°2023-034TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA DECHETERIE DE MAISONCELLES-PELVEY
Délibération n°2023-035CREATION D’UNE AIRE DE BRANCHES A LA DECHETERIE DE LIVRY (CAUMONT SUR AURE)
Délibération n°2023-036CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-037CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
Délibération n°2023-038RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT

Comité Syndical du 05 décembre 2023 (publiées le 19/12/2023)

Délibération n°2023-039CONTRATS DE RECETTES POUR LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DU TRI SELECTIF, DE LA COLLECTE DU VERRE ET DES BENNES CARTONS DES DECHETERIES DU SEROC
Délibération n°2023-040CONTRACTUALISATION AVEC UN ECO-ORGANISME AGREE POUR LES SOUTIENS FINANCIERS CONCERNANT LES EMBALLAGES ET LES PAPIERS ISSUS DU TRI SELECTIF
Délibération n°2023-041CONTRAT DE REPRISE DE FERRAILLE
Délibération n°2023-042TARIFS DECHETERIES 2024
Délibération n°2023-043CONVENTION DE REPRISE DES LAMPES COLLECTEES EN DECHETERIES
Délibération n°2023-044CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D’AMEUBLEMENT
Délibération n°2023-045ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2023-011 : FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DU MARCHE N° 2023-012 : FOURNITURE DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
Délibération n°2023-046CHEQUES CADEAU DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2023-047AUGMENTATION DE LA VALEUR DES TITRES RESTAURANT
Délibération n°2023-048ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2023-049AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Délibération n°2023-050ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 
Délibération n°2023-051BUDGET ANNEXE – CAUTION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ANCIENNES DECHARGES  

Comité Syndical du 25 janvier 2022 (publiées sur le site sous le RAA_2022_1 le 21/03/2022)

Délibération n°2022-001DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Délibération n°2022-002AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Délibération n°2022-003DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Délibération n°2022-004RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT- SERVICE DECHETERIE
Délibération n°2022-005

CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)

  • Comité Syndical du 01er mars 2022 (publiées sur le site sous le RAA le 21/03/2022)
Délibération n°2022-006ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021
Délibération n°2022-007ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021
Délibération n°2022-008AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2022-009VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2022
Délibération n°2022-010SUBVENTION POUR PRESTATION DE BROYAGE A DOMICILE
Délibération n°2022-011CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DES CARTONS DE DECHETERIE DE PRE-BOCAGE INTERCOM
Délibération n°2022-012RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2022-013CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
  • Bureau Syndical du 12 mai 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-001MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Délibération n°2022-002RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2022-003CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération n°2022-004LANCEMENT DU MARCHE N°2022-002 RELATIF A LA MISSION DE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DE RYES ET FORMIGNY
Délibération n°2022-005ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022-001 RELATIF A L’ACQUISITION DE 20 CAISSONS AMOVIBLES OUVERTS POUR BRAS HYDRAULIQUE
Délibération n°2022-006EXTENSION DE LA DECHETERIE DE CREULLY-SUR-SEULLES : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MAITRISE D’ŒUVRE 
Délibération n°2022-007GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU POUR LE LANCEMENT D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT ET D’UNE DECHETERIE
  • Comité Syndical du 23 juin  2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-014DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Délibération n°2022-015RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC
Délibération n°2022-016RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2022-017CANDIDATURE DU SEROC A L’APPEL A PROJET FEDER/REGION : « AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS URBAINS » POUR LE PARC THEMATIQUE DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Délibération n°2022-018CANDIDATURE DU SEROC A L’APPEL A PROJET ADEME/REGION « GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE »
Délibération n°2022-019DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT « VILLAGE DE LA RECUP »
Délibération n°2022-020ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022-003 RELATIF A DES PRESTATIONS DE PEINTURE ET REPARATION DE CAISSONS DE DECHETERIES
Délibération n°2022-021SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2020 (SCC 2020)
Délibération n°2022-022MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2022-023MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Délibération n°2022-024SUPPRESSIONS DE POSTE
  • Bureau Syndical du 07 juillet 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-008ÉTUDE TERRITORIALE SUR LA VALORISATION DES DECHETS ULTIMES SECTEUR MANCHE
  • Comité Syndical du 27 septembre 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-025ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE DE BAYEUX
Délibération n°2022-026ETUDE SUR L’OPTIMISATION DU MODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ADHERENTS – CHOIX DU SCENARIO
Délibération n°2022-027ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES
Délibération n°2022-028ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES DECHETERIES
Délibération n°2022-029MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES
Délibération n°2022-030MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETERIES
Délibération n°2022-031DEMANDE DE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC
Délibération n°2022-032MISE A JOUR DES CRITERES D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Délibération n°2022-033CREATION DE POSTES
Délibération n°2022-034RAPPORT ANNUEL 2021 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2022-035MISE A JOUR DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
  • Bureau Syndical du 10 novembre 2022 (publiées sur le site le 28/11/2022)
Délibération n°2022-009ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES DU SECTEUR SUD-MARCHE N°2022-006 -LOT N°3
Délibération n°2022-010ATTRIBUTION DU MARCHE DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE L’AMIANTE LIEE ISSUE DES DECHETERIES- MARCHE N°2022-011 – LOT N°5
Délibération n°2022-011AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B 
Délibération n°2022-012AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSPORT DES DEA AVEC VEOLIA POUR ALLONGER LA DUREE ET AJOUTER LES DECHETERIES DE PBI
Délibération n°2022-013LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX 
  • Comité Syndical du 06 décembre 2022 (publiées sur le site le 03/01/2023)
Délibération n°2022-036AVENANTS AUX CONTRATS DES SOUTIENS FINANCIERS POUR LES EMBALLAGES ET LES PAPIERS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO
Délibération n°2022-037AVENANTS AUX CONTRATS DE RECETTES DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DU TRI SELECTIF
Délibération n°2022-038TARIFS DECHETERIES 2023
Délibération n°2022-039 CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)
Délibération n°2022-040PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC
Délibération n°2022-041REQUALIFICATION DES PROVISIONS
Délibération n°2022-042ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Délibération n°2022-043AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération n°2022-044MODALITES DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES ELUS
Délibération n°2022-045DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION DE CAMIONS
Délibération n°2022-046MISE EN PLACE DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »
Délibération n°2022-047CREATION DE POSTES SUITE A LA REPRISE DES DECHETERIES DE PBI
Délibération n°2022-048CREATION DE POSTES
Délibération n°2022-049CHEQUES CADEAU DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2022-050PLAN D’ACTIONS RENFORCEMENT DE LA GESTION DE PROXIMITE DES DECHETS COMPOSTABLES

Fermeture du registre

  • Comité syndical du 26 janvier 2021 (publiées sous le RAA_2021_1 le 11/02/2021)
Délibération n°2021-001DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Délibération n°2021-002AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Délibération n°2021-003SUBVENTION A L’ACHAT D’UN BROYEUR
Délibération n°2021-004SUBVENTION DES ATELIERS DANS LE CADRE DE LA « DEMARCHE DE REDUCTION DES DECHETS D’ENTREPRISES » DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2021-005SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2018 (SCC 2018) – MODALITES DE VERSEMENT
Délibération n°2021-006CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS D’EQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT (DEA)
Délibération n°2021-007CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)
Délibération n°2021-008AVENANT TARIFAIRE SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNEE AVEC BIO BESSIN ENERGIE
  • Comité syndical du 09 mars 2021 (publiées sous le RAA_2021_2 le 25/03/2021
Délibération n°2021-009ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2020
Délibération n°2021-010ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020
Délibération n°2021-011AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°2021-012

VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL) – ANNEE 2021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF (ANNEXE) – ANNEE 2021

Délibération n°2021-013ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES
Délibération n°2021-014ATTRIBUTION DU MARCHE N°2021-001 : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
Délibération n°2021-015CREATION DE POSTE : AVANCEMENT DE GRADE
  • Bureau Syndical du 15 avril 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021
Délibération n°2021-001GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX
Délibération n°2021-002SPL NORMANTRI – MODIFICATION DES ACTIONNAIRES
Délibération n°2021-003AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2017-011 RELATIF AU TRI DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU SECTEUR SUD CONCLU AVEC LA SOCIETE SPHERE
Délibération n°2021-004MISE EN PLACE DES ASTREINTES
Délibération n°2021-005SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n°2021-006RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2021-007ACQUISITION FONCIERE : TERRAIN SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
  • Comité syndical du 22 juin 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021)
Délibération n°2021-016RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2021-017RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Délibération n°2021-018COLLECTE ET TRAITEMENT DE LA FILIERE DES CONSOMMABLES D’IMPRESSION USAGES
Délibération n°2021-019RECRUTEMENT D’UN CHEF D’EQUIPE
Délibération n°2021-020CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Délibération n°2021-021SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2019 (SCC 2019) – MODALITES DE VERSEMENT
  • Bureau Syndical du 07 octobre 2021 (publiées sous le RAA_2021_4 le 19/10/2021)
Délibération n°2021-008DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT « LE CAFE DES ASTUCIEUX – DES CLES POUR REDUIRE VOS DECHETS AU QUOTIDIEN »
Délibération n°2021-009CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération n°2021-010RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2021-011RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2021-012MARCHE DE PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD DU TERRITOIRE DU SEROC
Délibération n°2021-013AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE DE LA FERRAILLE
  • Bureau Syndical du 23 novembre 2021 (publiées sous le RAA_2021_5 le 14/01/2022)
Délibération n°2021-014ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRANSPORT
Délibération n°2021-015FINANCEMENT DES VISUELS DES BENNES D’ORDURES MENAGERES DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2021-016ACQUISITION FONCIERE DE LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE
Délibération n°2021-017CADEAUX DE FIN D’ANNÉE
  • Comité syndical du 14 décembre 2021 (publiées sous le RAA le 14/01/2022)
Délibération n°2021-022INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. MOINEAUX
Délibération n°2021-023PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2021-024RAPPORT ANNUEL 2020 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2021-025MARCHE ENTRE EPCI ET SPL NORMANTRI « CONCLUSION AVEC LA SPL NORMANTRI D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR DES PRESTATIONS RELATIVES AU TRANSPORT, A LA CARACTÉRISATION, AU TRI, AU CONDITIONNEMENT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES (HORS VERRE), DE PAPIERS ET DE CARTONS, ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES, AU TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ET E LA COMMUNICATION »
Délibération n°2021-026CONTRAT DE REPRISE DES PAPIERS PAR NORSKE SKOG GOLBEY : PROLONGATION DE LA DUREE
Délibération n°2021-027ADHESION A LA CONVENTION DE « SUIVI DE LA CONFORMITE AU RGPD » PROPOSE PAR LE CDG14
Délibération n°2021-028MODALITES DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES ELUS
Délibération n°2021-029ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2021-030PRISE EN CHARGE DE SEANCES CHEZ UN PSYCHOLOGUE
Délibération n°2021-031RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2021-032CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Délibération n°2021-033SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG14
Délibération n°2021-034TARIFS ET NOUVEAUX REGLEMENTS DES DECHETTERIES
  • Comité Syndical du 28 janvier 2020 (publiées sous le RAA_2020_1 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-001DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020
Délibération n°2020-002MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLLECTEA CONCERNANT LE SIEGE ADMINISTRATIF
Délibération n°2020-003DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO ET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n°2020-004DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE : CESSION FINANCIERE
Délibération n°2020-005REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
  • Comité Syndical du 03 mars 2020 (publiées sous le RAA_2020_2 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-006ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2019
Délibération n°2020-007ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2019
Délibération n°2020-008AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°2020-009VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE)
Délibération n°2020-010BIODECHETS : LANCEMENT DE L’ETUDE
Délibération n°2020-011BROYAGE : MISE EN PLACE D’UN SERVICE A DOMICILE
  • Bureau Syndical du 04 juin 2020(publiées sous le RAA_2020_3 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-001ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF AU TRI ET AU CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE POUR LE TERRITOIRE DU NORD (LOT 1) ET DU CENTRE (LOT2) DU SEROC
Délibération n°2020-002AVENANT AU MARCHE N°2016-020 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE MAISONCELLES-PELVEY – CHANGEMENT D’EXUTOIRE
Délibération n°2020-003AVENANT AU MARCHE N°2018-002 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE BAYEUX – CHANGEMENT D’EXUTOIRE
Délibération n°2020-004CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « ECO-TLC » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2020-005VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES
  • Comité Syndical du 15 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_4 le 15 octobre 2020)
Délibération n°2020-012INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL 2020-2026
Délibération n°2020-013ELECTION DU PRESIDENT
Délibération n°2020-014DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Délibération n°2020-015ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-016ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Délibération n°2020-017INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-018DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Délibération n°2020-019DESIGNATION DE REPRESENTANT A L’ASSOCIATION AMORCE
Délibération n°2020-020NOMINATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORMANTRI
Délibération n°2020-021RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
  • Comité Syndical du 29 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_5 le 15 octobre 2020)
Délibération n°2020-022DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Délibération n°2020-023MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA PAPETERIE DE LA CHAPELLE-DARBLAY
Délibération n°2020-024DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LA PRESIDENTE DU SEROC
Délibération n°2020-025DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LE BUREAU SYNDICAL DU SEROC
Délibération n°2020-026CREATION DES COMMISSIONS ET AFFECTATION DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-027DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS DU SEROC
Délibération n°2020-028DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibération n°2020-029DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « ACHATS »
Délibération n°2020-030DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Délibération n°2020-031DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Délibération n°2020-032DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Délibération n°2020-033SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC M. PIERRE POUR MISE EN FORME ET IMPRESSION D’UN JEU AUTOUR DU TRI POUR LES MATERNELS DONT IL EST L’AUTEUR
Délibération n°2020-034BUDGET ANNEXE 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1
Délibération n°2020-035BUDGET PRINCIPAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1
Délibération n°2020-036GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Délibération n°2020-037CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Délibération n°2020-038AVANCEMENTS DE GRADE (CREATIONS DE POSTE)
Délibération n°2020-039RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2020-040PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
  • Bureau Syndical du 12 novembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)
Délibération n°2020-006ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-012 (LOT 1) ET N°2020-013 (LOT 2) : FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
Délibération n°2020-007ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-005 : LOCATION LONGUE DUREE « FULL SERVICES » D’UN CAMION DE PTAC 26 TONNES EQUIPES D’UN BRAS HYDRAULIQUE ET D’UN FILET AUTOMATIQUE
Délibération n°2020-008TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021
  • Comité Syndical du 1er décembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)
Délibération n°2020-041TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021
Délibération n°2020-042SORTIES D’INVENTAIRE – BIENS REFORMES
Délibération n°2020-043ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2020-044ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEC POUR LES SITES DONT LA PUISSANCE EST < 36 KVA (EX TARIFS BLEUS)
Délibération n°2020-045ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-014 RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC COLLECTEA
Délibération n°2020-046ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-006 A 2020-011 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE (2021 A 2025)
Délibération n°2020-047RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2020-048CADEAUX DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2020-049DECHETERIES : TARIFS 2021
Délibération n°2020-050RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE
Délibération n°2020-051RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2020-052OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BACER
Délibération n°2020-053ORGANISATION DE CONCOURS PHOTOS

Archives

Archives-Comptes rendus comités syndicaux

Comité syndical – 03.03.2020
Comité syndical – 28.01.2020
Comité syndical – 12.12.2019
Comité syndical – 10.10.2019
Comité syndical – 20.06.2019
Comité syndical – 28.02.2019
Comité syndical – 04.04.2019
Comité syndical – 18.12.2018
Comité syndical – 20.09.2018
Comité syndical – 31.05.2018
Comité syndical – 19.04.2018
Comité syndical – 09.03.2018
Comité syndical – 14.12.2017
Comité syndical – 09.11.2017
Comité syndical – 28.09.2017
Comité syndical – 04.07.2017
Comité syndical – 07.06.2017
Comité syndical – 13.03.2017
Comité syndical – 28.02.2017

Archives-Recueil des actes administratifs

RAA_2022_1
RAA_2021_5
RAA_2021_4
RAA_2021_3
RAA_2021_2
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RAA_2020_6
RAA_2020_5
RAA_2020_4
RAA_2020_3
RAA_2020_2
RAA_2020_1
Recueil 2019
Recueil 2018
Recueil 2017-3
Recueil 2017-2.4
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