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convovations aux instances

 

 

Listes des délibérations

La liste des délibérations a été instituée par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par l’organe délibérant, doit être affichée et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par l’organe délibérant.

 

 

Procès verbaux

Selon l’ ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022.

Le compte rendu des séances a été supprimé par l’ordonnance puisque le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal. Ce dernier a pour but de retranscrire et conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

 

 

Délibérations

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Le Duc 14050 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de leurs publications ou de leurs notifications. 

A compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance précitée et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application suppriment et abrogent tant l’obligation de tenue que l’obligation de publication du recueils des actes administratifs (RAA) des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver les anciens RAA ci dessous (>ARCHIVES>Recueils des actes administratifs).

Comité Syndical du  31 janvier 2023 (publiées le 13 février 2023 )

Délibération n°2023-001DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Délibération n°2023-002CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-003CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-004MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2023-005RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2023-006MISE A JOUR DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Délibération n°2023-007AVENANTS AUX MARCHES 2020-002 ET 2021-008 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD ET DU CENTRE DU SEROC

Comité Syndical du 07 mars 2023 (publiées le 16 mars 2023 )

Délibération n°2023-008ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2022
Délibération n°2023-009

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2022

MAQUETTE COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET PRINCIPAL

MAQUETTE COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET ANNEXE

Délibération n°2023-010AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2023-011

VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2023

MAQUETTE BUDGET PRIMITIF-BUDGET PRINCIPAL

MAQUETTE BUDGET PRIMITIF-BUDGET ANNEXE

Délibération n°2023-012MODIFICATION DU TABLEAU DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS DU SEROC
Délibération n°2023-013AVENANT AU MARCHE N°2020-001 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SECTEUR NORD DU SEROC
Délibération n°2023-014ATTRIBUTION DU MARCHE 2023-001 : MISE A DISPOSITION DE REMORQUES FMA ET TRANSPORT DES DECHETS VERS LES EXUTOIRES DE TRAITEMENT
Délibération n°2023-015CONCLUSION AVEC LA SPL NORMANTRI D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR DES PRESTATIONS RELATIVES AU TRANSPORT, A LA CARACTERISATION, AU TRI, AU CONDITIONNEMENT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES (HORS VERRE), DE PAPIERS ET DE CARTONS, ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES, AU TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ET A LA COMMUNICATION
Délibération n°2023-016CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « REFASHION » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2023-017TARIFS DE DECHETERIE POUR LES ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
Délibération n°2023-018CONTRAT TERRITORIAL POUR LES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON
Délibération n°2023-019CONTRAT TERRITORIAL POUR LES JOUETS AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON
Délibération n°2023-020CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Comité Syndical du 25 janvier 2022 (publiées sur le site sous le RAA_2022_1 le 21/03/2022)

Délibération n°2022-001DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Délibération n°2022-002AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Délibération n°2022-003DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Délibération n°2022-004RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT- SERVICE DECHETERIE
Délibération n°2022-005

CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)

  • Comité Syndical du 01er mars 2022 (publiées sur le site sous le RAA le 21/03/2022)
Délibération n°2022-006ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021
Délibération n°2022-007ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021
Délibération n°2022-008AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2022-009VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2022
Délibération n°2022-010SUBVENTION POUR PRESTATION DE BROYAGE A DOMICILE
Délibération n°2022-011CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DES CARTONS DE DECHETERIE DE PRE-BOCAGE INTERCOM
Délibération n°2022-012RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2022-013CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
  • Bureau Syndical du 12 mai 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-001MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Délibération n°2022-002RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2022-003CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération n°2022-004LANCEMENT DU MARCHE N°2022-002 RELATIF A LA MISSION DE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DE RYES ET FORMIGNY
Délibération n°2022-005ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022-001 RELATIF A L’ACQUISITION DE 20 CAISSONS AMOVIBLES OUVERTS POUR BRAS HYDRAULIQUE
Délibération n°2022-006EXTENSION DE LA DECHETERIE DE CREULLY-SUR-SEULLES : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MAITRISE D’ŒUVRE 
Délibération n°2022-007GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU POUR LE LANCEMENT D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT ET D’UNE DECHETERIE
  • Comité Syndical du 23 juin  2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-014DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Délibération n°2022-015RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC
Délibération n°2022-016RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2022-017CANDIDATURE DU SEROC A L’APPEL A PROJET FEDER/REGION : « AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS URBAINS » POUR LE PARC THEMATIQUE DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Délibération n°2022-018CANDIDATURE DU SEROC A L’APPEL A PROJET ADEME/REGION « GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE »
Délibération n°2022-019DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT “VILLAGE DE LA RECUP”
Délibération n°2022-020ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022-003 RELATIF A DES PRESTATIONS DE PEINTURE ET REPARATION DE CAISSONS DE DECHETERIES
Délibération n°2022-021SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2020 (SCC 2020)
Délibération n°2022-022MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2022-023MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Délibération n°2022-024SUPPRESSIONS DE POSTE
  • Bureau Syndical du 07 juillet 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-008ÉTUDE TERRITORIALE SUR LA VALORISATION DES DECHETS ULTIMES SECTEUR MANCHE
  • Comité Syndical du 27 septembre 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-025ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE DE BAYEUX
Délibération n°2022-026ETUDE SUR L’OPTIMISATION DU MODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ADHERENTS – CHOIX DU SCENARIO
Délibération n°2022-027ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES
Délibération n°2022-028ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES DECHETERIES
Délibération n°2022-029MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES
Délibération n°2022-030MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETERIES
Délibération n°2022-031DEMANDE DE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC
Délibération n°2022-032MISE A JOUR DES CRITERES D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Délibération n°2022-033CREATION DE POSTES
Délibération n°2022-034RAPPORT ANNUEL 2021 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2022-035MISE A JOUR DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
  • Bureau Syndical du 10 novembre 2022 (publiées sur le site le 28/11/2022)
Délibération n°2022-009ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES DU SECTEUR SUD-MARCHE N°2022-006 -LOT N°3
Délibération n°2022-010ATTRIBUTION DU MARCHE DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE L’AMIANTE LIEE ISSUE DES DECHETERIES- MARCHE N°2022-011 – LOT N°5
Délibération n°2022-011AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B 
Délibération n°2022-012AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSPORT DES DEA AVEC VEOLIA POUR ALLONGER LA DUREE ET AJOUTER LES DECHETERIES DE PBI
Délibération n°2022-013LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX 
  • Comité Syndical du 06 décembre 2022 (publiées sur le site le 03/01/2023)
Délibération n°2022-036AVENANTS AUX CONTRATS DES SOUTIENS FINANCIERS POUR LES EMBALLAGES ET LES PAPIERS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO
Délibération n°2022-037AVENANTS AUX CONTRATS DE RECETTES DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DU TRI SELECTIF
Délibération n°2022-038TARIFS DECHETERIES 2023
Délibération n°2022-039 CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)
Délibération n°2022-040PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC
Délibération n°2022-041REQUALIFICATION DES PROVISIONS
Délibération n°2022-042ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Délibération n°2022-043AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération n°2022-044MODALITES DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES ELUS
Délibération n°2022-045DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION DE CAMIONS
Délibération n°2022-046MISE EN PLACE DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »
Délibération n°2022-047CREATION DE POSTES SUITE A LA REPRISE DES DECHETERIES DE PBI
Délibération n°2022-048CREATION DE POSTES
Délibération n°2022-049CHEQUES CADEAU DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2022-050PLAN D’ACTIONS RENFORCEMENT DE LA GESTION DE PROXIMITE DES DECHETS COMPOSTABLES

Fermeture du registre

  • Comité syndical du 26 janvier 2021 (publiées sous le RAA_2021_1 le 11/02/2021)
Délibération n°2021-001DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Délibération n°2021-002AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Délibération n°2021-003SUBVENTION A L’ACHAT D’UN BROYEUR
Délibération n°2021-004SUBVENTION DES ATELIERS DANS LE CADRE DE LA « DEMARCHE DE REDUCTION DES DECHETS D’ENTREPRISES » DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2021-005SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2018 (SCC 2018) – MODALITES DE VERSEMENT
Délibération n°2021-006CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS D’EQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT (DEA)
Délibération n°2021-007CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)
Délibération n°2021-008AVENANT TARIFAIRE SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNEE AVEC BIO BESSIN ENERGIE
  • Comité syndical du 09 mars 2021 (publiées sous le RAA_2021_2 le 25/03/2021
Délibération n°2021-009ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2020
Délibération n°2021-010ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020
Délibération n°2021-011AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°2021-012

VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL) – ANNEE 2021

VOTE DU BUDGET PRIMITIF (ANNEXE) – ANNEE 2021

Délibération n°2021-013ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES
Délibération n°2021-014ATTRIBUTION DU MARCHE N°2021-001 : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
Délibération n°2021-015CREATION DE POSTE : AVANCEMENT DE GRADE
  • Bureau Syndical du 15 avril 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021
Délibération n°2021-001GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX
Délibération n°2021-002SPL NORMANTRI – MODIFICATION DES ACTIONNAIRES
Délibération n°2021-003AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2017-011 RELATIF AU TRI DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU SECTEUR SUD CONCLU AVEC LA SOCIETE SPHERE
Délibération n°2021-004MISE EN PLACE DES ASTREINTES
Délibération n°2021-005SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n°2021-006RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2021-007ACQUISITION FONCIERE : TERRAIN SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
  • Comité syndical du 22 juin 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021)
Délibération n°2021-016RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2021-017RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Délibération n°2021-018COLLECTE ET TRAITEMENT DE LA FILIERE DES CONSOMMABLES D’IMPRESSION USAGES
Délibération n°2021-019RECRUTEMENT D’UN CHEF D’EQUIPE
Délibération n°2021-020CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Délibération n°2021-021SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2019 (SCC 2019) – MODALITES DE VERSEMENT
  • Bureau Syndical du 07 octobre 2021 (publiées sous le RAA_2021_4 le 19/10/2021)
Délibération n°2021-008DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT « LE CAFE DES ASTUCIEUX – DES CLES POUR REDUIRE VOS DECHETS AU QUOTIDIEN »
Délibération n°2021-009CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération n°2021-010RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2021-011RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2021-012MARCHE DE PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD DU TERRITOIRE DU SEROC
Délibération n°2021-013AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE DE LA FERRAILLE
  • Bureau Syndical du 23 novembre 2021 (publiées sous le RAA_2021_5 le 14/01/2022)
Délibération n°2021-014ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRANSPORT
Délibération n°2021-015FINANCEMENT DES VISUELS DES BENNES D’ORDURES MENAGERES DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2021-016ACQUISITION FONCIERE DE LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE
Délibération n°2021-017CADEAUX DE FIN D’ANNÉE
  • Comité syndical du 14 décembre 2021 (publiées sous le RAA le 14/01/2022)
Délibération n°2021-022INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. MOINEAUX
Délibération n°2021-023PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2021-024RAPPORT ANNUEL 2020 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2021-025MARCHE ENTRE EPCI ET SPL NORMANTRI « CONCLUSION AVEC LA SPL NORMANTRI D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR DES PRESTATIONS RELATIVES AU TRANSPORT, A LA CARACTÉRISATION, AU TRI, AU CONDITIONNEMENT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES (HORS VERRE), DE PAPIERS ET DE CARTONS, ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES, AU TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ET E LA COMMUNICATION »
Délibération n°2021-026CONTRAT DE REPRISE DES PAPIERS PAR NORSKE SKOG GOLBEY : PROLONGATION DE LA DUREE
Délibération n°2021-027ADHESION A LA CONVENTION DE « SUIVI DE LA CONFORMITE AU RGPD » PROPOSE PAR LE CDG14
Délibération n°2021-028MODALITES DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES ELUS
Délibération n°2021-029ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2021-030PRISE EN CHARGE DE SEANCES CHEZ UN PSYCHOLOGUE
Délibération n°2021-031RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2021-032CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Délibération n°2021-033SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG14
Délibération n°2021-034TARIFS ET NOUVEAUX REGLEMENTS DES DECHETTERIES
  • Comité Syndical du 28 janvier 2020 (publiées sous le RAA_2020_1 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-001DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020
Délibération n°2020-002MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLLECTEA CONCERNANT LE SIEGE ADMINISTRATIF
Délibération n°2020-003DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO ET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n°2020-004DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE : CESSION FINANCIERE
Délibération n°2020-005REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
  • Comité Syndical du 03 mars 2020 (publiées sous le RAA_2020_2 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-006ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2019
Délibération n°2020-007ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2019
Délibération n°2020-008AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°2020-009VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE)
Délibération n°2020-010BIODECHETS : LANCEMENT DE L’ETUDE
Délibération n°2020-011BROYAGE : MISE EN PLACE D’UN SERVICE A DOMICILE
  • Bureau Syndical du 04 juin 2020(publiées sous le RAA_2020_3 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-001ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF AU TRI ET AU CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE POUR LE TERRITOIRE DU NORD (LOT 1) ET DU CENTRE (LOT2) DU SEROC
Délibération n°2020-002AVENANT AU MARCHE N°2016-020 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE MAISONCELLES-PELVEY – CHANGEMENT D’EXUTOIRE
Délibération n°2020-003AVENANT AU MARCHE N°2018-002 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE BAYEUX – CHANGEMENT D’EXUTOIRE
Délibération n°2020-004CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME “ECO-TLC” DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2020-005VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES
  • Comité Syndical du 15 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_4 le 15 octobre 2020)
Délibération n°2020-012INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL 2020-2026
Délibération n°2020-013ELECTION DU PRESIDENT
Délibération n°2020-014DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Délibération n°2020-015ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-016ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Délibération n°2020-017INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-018DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Délibération n°2020-019DESIGNATION DE REPRESENTANT A L’ASSOCIATION AMORCE
Délibération n°2020-020NOMINATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORMANTRI
Délibération n°2020-021RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
  • Comité Syndical du 29 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_5 le 15 octobre 2020)
Délibération n°2020-022DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Délibération n°2020-023MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA PAPETERIE DE LA CHAPELLE-DARBLAY
Délibération n°2020-024DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LA PRESIDENTE DU SEROC
Délibération n°2020-025DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LE BUREAU SYNDICAL DU SEROC
Délibération n°2020-026CREATION DES COMMISSIONS ET AFFECTATION DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-027DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS DU SEROC
Délibération n°2020-028DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibération n°2020-029DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « ACHATS »
Délibération n°2020-030DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Délibération n°2020-031DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Délibération n°2020-032DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Délibération n°2020-033SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC M. PIERRE POUR MISE EN FORME ET IMPRESSION D’UN JEU AUTOUR DU TRI POUR LES MATERNELS DONT IL EST L’AUTEUR
Délibération n°2020-034BUDGET ANNEXE 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1
Délibération n°2020-035BUDGET PRINCIPAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1
Délibération n°2020-036GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Délibération n°2020-037CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Délibération n°2020-038AVANCEMENTS DE GRADE (CREATIONS DE POSTE)
Délibération n°2020-039RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2020-040PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
  • Bureau Syndical du 12 novembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)
Délibération n°2020-006ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-012 (LOT 1) ET N°2020-013 (LOT 2) : FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
Délibération n°2020-007ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-005 : LOCATION LONGUE DUREE « FULL SERVICES » D’UN CAMION DE PTAC 26 TONNES EQUIPES D’UN BRAS HYDRAULIQUE ET D’UN FILET AUTOMATIQUE
Délibération n°2020-008TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021
  • Comité Syndical du 1er décembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)
Délibération n°2020-041TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021
Délibération n°2020-042SORTIES D’INVENTAIRE – BIENS REFORMES
Délibération n°2020-043ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2020-044ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEC POUR LES SITES DONT LA PUISSANCE EST < 36 KVA (EX TARIFS BLEUS)
Délibération n°2020-045ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-014 RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC COLLECTEA
Délibération n°2020-046ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-006 A 2020-011 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE (2021 A 2025)
Délibération n°2020-047RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2020-048CADEAUX DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2020-049DECHETERIES : TARIFS 2021
Délibération n°2020-050RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE
Délibération n°2020-051RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2020-052OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BACER
Délibération n°2020-053ORGANISATION DE CONCOURS PHOTOS

Archives

Archives-Comptes rendus comités syndicaux

Comité syndical – 03.03.2020
Comité syndical – 28.01.2020
Comité syndical – 12.12.2019
Comité syndical – 10.10.2019
Comité syndical – 20.06.2019
Comité syndical – 28.02.2019
Comité syndical – 04.04.2019
Comité syndical – 18.12.2018
Comité syndical – 20.09.2018
Comité syndical – 31.05.2018
Comité syndical – 19.04.2018
Comité syndical – 09.03.2018
Comité syndical – 14.12.2017
Comité syndical – 09.11.2017
Comité syndical – 28.09.2017
Comité syndical – 04.07.2017
Comité syndical – 07.06.2017
Comité syndical – 13.03.2017
Comité syndical – 28.02.2017

Archives-Recueil des actes administratifs

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Recueil 2018
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