Documents administratifs

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convovations aux instances

2023

Convocation du Comité Syndical du 31 janvier 2023
Convocation du Comité Syndical du 07 mars 2023
Convocation du Comité Syndical du 05 avril 2023
Convocation du Bureau Syndical du 08 juin 2023
Convocation du Comité Syndical du 20 juin 2023
Convocation du Comité Syndical du 10 octobre 2023
Convocation du Comité Syndical du 05 décembre 2023

2022

2021

2020

Listes des délibérations

La liste des délibérations a été instituée par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par l’organe délibérant, doit être affichée et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par l’organe délibérant.

2022

Comité Syndical du 25 janvier 2022 (non-existence)
Comité Syndical du 1er mars 2022 (non-existence)
Bureau Syndical du 12 mai 2022 (non-existence)
Comité Syndical du 23 juin 2022 (publiée le 19 juillet 2022)
Bureau Syndical du 07 juillet 2022 (publiée le 19 juillet 2022)
Comité Syndical du 27 septembre 2022 (publiée le 03 octobre 2022)
Bureau Syndical du 10 novembre 2022 (publiée le 18 novembre 2022)
Comité Syndical du 06 décembre 2022 (publiée le 08 décembre 2022)

2023

Comité Syndical du 31 janvier 2023 (publiée le 07/02/2023)
Comité Syndical du 07 mars 2023 (publiée le 14/03/2023)
Comité Syndical du 05 avril 2023 (publiée le 12/04/2023)
Bureau Syndical du 08 juin 2023 ( publiée le 16/06/2023)
Comité Syndical du 20 juin 2023 (publiée le 29/06/2023)
Comité Syndical du 10 octobre 2023 (publiée le X)
Comité Syndical du 05 décembre 2023 (publiée le X)

Procès verbaux

Selon l’ ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022.

Le compte rendu des séances a été supprimé par l’ordonnance puisque le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal. Ce dernier a pour but de retranscrire et conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

2023

Procès-Verbal du Comité Syndical du 31 janvier 2023 (publié le 07/02/2023)
Procès-Verbal du Comité Syndical du 07 mars 2023 (publié le 14/03/2023)
- Annexes:
  - Budget Primitif: Budget principal
  - Budget Primitif: Budget annexe
  - Compte administratif: Budget principal
  - Compte administratif: Budget annexe
Procès-Verbal du Comité Syndical du 05 avril 2023 (publié le 13/04/2023 )
Procès-Verbal du Bureau Syndical du 08 juin 2023 (publié le 16/06/2023)
Procès-Verbal du Comité Syndical du 20 juin 2023 (publié le 29/06/2023)
Procès-Verbal du Comité Syndical du 10 octobre 2023 (publiée le X)
Procès-Verbal du Comité Syndical du 05 décembre 2023 (publiée le X)

2022

2021

2020

Délibérations

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Le Duc 14050 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de leurs publications ou de leurs notifications.

A compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance précitée et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application suppriment et abrogent tant l’obligation de tenue que l’obligation de publication du recueils des actes administratifs (RAA) des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver les anciens RAA ci dessous (>ARCHIVES>Recueils des actes administratifs).

2023

Comité Syndical du 31 janvier 2023 (publiées le 13 février 2023 )

Délibération n°2023-001	DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Délibération n°2023-002	CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-003	CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Délibération n°2023-004	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2023-005	RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2023-006	MISE A JOUR DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Délibération n°2023-007	AVENANTS AUX MARCHES 2020-002 ET 2021-008 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD ET DU CENTRE DU SEROC

Comité Syndical du 07 mars 2023 (publiées le 16 mars 2023 )

Délibération n°2023-008	ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2022
Délibération n°2023-009	ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2022 MAQUETTE COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET PRINCIPAL MAQUETTE COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET ANNEXE
Délibération n°2023-010	AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2023-011	VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2023 MAQUETTE BUDGET PRIMITIF-BUDGET PRINCIPAL MAQUETTE BUDGET PRIMITIF-BUDGET ANNEXE
Délibération n°2023-012	MODIFICATION DU TABLEAU DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS DU SEROC
Délibération n°2023-013	AVENANT AU MARCHE N°2020-001 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SECTEUR NORD DU SEROC
Délibération n°2023-014	ATTRIBUTION DU MARCHE 2023-001 : MISE A DISPOSITION DE REMORQUES FMA ET TRANSPORT DES DECHETS VERS LES EXUTOIRES DE TRAITEMENT
Délibération n°2023-015	CONCLUSION AVEC LA SPL NORMANTRI D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR DES PRESTATIONS RELATIVES AU TRANSPORT, A LA CARACTERISATION, AU TRI, AU CONDITIONNEMENT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES (HORS VERRE), DE PAPIERS ET DE CARTONS, ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES, AU TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ET A LA COMMUNICATION
Délibération n°2023-016	CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « REFASHION » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2023-017	TARIFS DE DECHETERIE POUR LES ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
Délibération n°2023-018	CONTRAT TERRITORIAL POUR LES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON
Délibération n°2023-019	CONTRAT TERRITORIAL POUR LES JOUETS AVEC L’ECO-ORGANISME ECOMAISON
Délibération n°2023-020	CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Comité Syndical du 05 avril 2023 (publiée le 13/04/2023 )

Délibération n°2023-021

PARTICIPATION DU SEROC AU PROJET DE MISE EN ŒUVRE D’UNE TROISIEME LIGNE D’INCINERATION SUR L’UVE DU SYVEDAC A COLOMBELLES

Bureau Syndical du 08 juin 2023 (publiée le 16/06/2023 )

Délibération n° 2023-001	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-002 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONCEPTION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE SUR LE POLE INDUSTRIEL ET ARTISANAL DE BELLEFONTAINE A BAYEUX (14)
Délibération n° 2023-002	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-003 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.
Délibération n° 2023-003	AVENANTS AUX ACCORDS-CADRES N°2020-012 ET N°2020-013 POUR LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET BIO-SEAUX
Délibération n° 2023-004	MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Délibération n° 2023-005	MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME
Délibération n° 2023-006	SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n° 2023-007	SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n° 2023-008	CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Délibération n° 2023-009	RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

Comité Syndical du 20 juin 2023 (publiée le 29/06/2023 )

Délibération n°2023-022	INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. LEFEVRE GAETAN (IVN)
Délibération n°2023-023	PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2023-024	RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC Annexe:
Délibération n°2023-025	RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE BIO-BESSIN ENERGIE Annexe:
Délibération n°2023-026	SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2021 (AU TITRE DE L’ANNEE 2020)
Délibération n°2023-027	CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « REFASHION » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2023-028	ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

2022

Comité Syndical du 25 janvier 2022 (publiées sur le site sous le RAA_2022_1 le 21/03/2022)

Délibération n°2022-001	DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Délibération n°2022-002	AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Délibération n°2022-003	DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Délibération n°2022-004	RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT- SERVICE DECHETERIE
Délibération n°2022-005	CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)

Comité Syndical du 01er mars 2022 (publiées sur le site sous le RAA le 21/03/2022)

Délibération n°2022-006	ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021
Délibération n°2022-007	ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021
Délibération n°2022-008	AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2022-009	VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2022
Délibération n°2022-010	SUBVENTION POUR PRESTATION DE BROYAGE A DOMICILE
Délibération n°2022-011	CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DES CARTONS DE DECHETERIE DE PRE-BOCAGE INTERCOM
Délibération n°2022-012	RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2022-013	CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Bureau Syndical du 12 mai 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)

Délibération n°2022-001	MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Délibération n°2022-002	RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2022-003	CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération n°2022-004	LANCEMENT DU MARCHE N°2022-002 RELATIF A LA MISSION DE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DE RYES ET FORMIGNY
Délibération n°2022-005	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022-001 RELATIF A L’ACQUISITION DE 20 CAISSONS AMOVIBLES OUVERTS POUR BRAS HYDRAULIQUE
Délibération n°2022-006	EXTENSION DE LA DECHETERIE DE CREULLY-SUR-SEULLES : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Délibération n°2022-007	GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU POUR LE LANCEMENT D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT ET D’UNE DECHETERIE

Comité Syndical du 23 juin 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)

Délibération n°2022-014	DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Délibération n°2022-015	RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SEROC
Délibération n°2022-016	RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2022-017	CANDIDATURE DU SEROC A L’APPEL A PROJET FEDER/REGION : « AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS URBAINS » POUR LE PARC THEMATIQUE DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Délibération n°2022-018	CANDIDATURE DU SEROC A L’APPEL A PROJET ADEME/REGION « GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS EN NORMANDIE »
Délibération n°2022-019	DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT “VILLAGE DE LA RECUP”
Délibération n°2022-020	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2022-003 RELATIF A DES PRESTATIONS DE PEINTURE ET REPARATION DE CAISSONS DE DECHETERIES
Délibération n°2022-021	SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2020 (SCC 2020)
Délibération n°2022-022	MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2022-023	MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Délibération n°2022-024	SUPPRESSIONS DE POSTE

Bureau Syndical du 07 juillet 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)

Délibération n°2022-008

ÉTUDE TERRITORIALE SUR LA VALORISATION DES DECHETS ULTIMES SECTEUR MANCHE

Comité Syndical du 27 septembre 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)

Délibération n°2022-025	ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE DE BAYEUX
Délibération n°2022-026	ETUDE SUR L’OPTIMISATION DU MODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ADHERENTS – CHOIX DU SCENARIO
Délibération n°2022-027	ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES
Délibération n°2022-028	ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES DECHETERIES
Délibération n°2022-029	MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES
Délibération n°2022-030	MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETERIES
Délibération n°2022-031	DEMANDE DE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC
Délibération n°2022-032	MISE A JOUR DES CRITERES D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Délibération n°2022-033	CREATION DE POSTES
Délibération n°2022-034	RAPPORT ANNUEL 2021 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2022-035	MISE A JOUR DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)

Bureau Syndical du 10 novembre 2022 (publiées sur le site le 28/11/2022)

Délibération n°2022-009	ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES DU SECTEUR SUD-MARCHE N°2022-006 -LOT N°3
Délibération n°2022-010	ATTRIBUTION DU MARCHE DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE L’AMIANTE LIEE ISSUE DES DECHETERIES- MARCHE N°2022-011 – LOT N°5
Délibération n°2022-011	AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B
Délibération n°2022-012	AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSPORT DES DEA AVEC VEOLIA POUR ALLONGER LA DUREE ET AJOUTER LES DECHETERIES DE PBI
Délibération n°2022-013	LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE BAYEUX

Comité Syndical du 06 décembre 2022 (publiées sur le site le 03/01/2023)

Délibération n°2022-036	AVENANTS AUX CONTRATS DES SOUTIENS FINANCIERS POUR LES EMBALLAGES ET LES PAPIERS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO
Délibération n°2022-037	AVENANTS AUX CONTRATS DE RECETTES DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DU TRI SELECTIF
Délibération n°2022-038	TARIFS DECHETERIES 2023
Délibération n°2022-039	CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)
Délibération n°2022-040	PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC
Délibération n°2022-041	REQUALIFICATION DES PROVISIONS
Délibération n°2022-042	ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Délibération n°2022-043	AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération n°2022-044	MODALITES DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES ELUS
Délibération n°2022-045	DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION DE CAMIONS
Délibération n°2022-046	MISE EN PLACE DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »
Délibération n°2022-047	CREATION DE POSTES SUITE A LA REPRISE DES DECHETERIES DE PBI
Délibération n°2022-048	CREATION DE POSTES
Délibération n°2022-049	CHEQUES CADEAU DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2022-050	PLAN D’ACTIONS RENFORCEMENT DE LA GESTION DE PROXIMITE DES DECHETS COMPOSTABLES

Fermeture du registre

2021

Comité syndical du 26 janvier 2021 (publiées sous le RAA_2021_1 le 11/02/2021)

Délibération n°2021-001	DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Délibération n°2021-002	AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Délibération n°2021-003	SUBVENTION A L’ACHAT D’UN BROYEUR
Délibération n°2021-004	SUBVENTION DES ATELIERS DANS LE CADRE DE LA « DEMARCHE DE REDUCTION DES DECHETS D’ENTREPRISES » DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2021-005	SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2018 (SCC 2018) – MODALITES DE VERSEMENT
Délibération n°2021-006	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS D’EQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT (DEA)
Délibération n°2021-007	CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E)
Délibération n°2021-008	AVENANT TARIFAIRE SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNEE AVEC BIO BESSIN ENERGIE

Comité syndical du 09 mars 2021 (publiées sous le RAA_2021_2 le 25/03/2021

Délibération n°2021-009	ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2020
Délibération n°2021-010	ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020
Délibération n°2021-011	AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°2021-012	VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL) – ANNEE 2021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF (ANNEXE) – ANNEE 2021
Délibération n°2021-013	ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES
Délibération n°2021-014	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2021-001 : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
Délibération n°2021-015	CREATION DE POSTE : AVANCEMENT DE GRADE

Bureau Syndical du 15 avril 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021

Délibération n°2021-001	GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX
Délibération n°2021-002	SPL NORMANTRI – MODIFICATION DES ACTIONNAIRES
Délibération n°2021-003	AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2017-011 RELATIF AU TRI DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU SECTEUR SUD CONCLU AVEC LA SOCIETE SPHERE
Délibération n°2021-004	MISE EN PLACE DES ASTREINTES
Délibération n°2021-005	SUPPRESSION DE POSTE
Délibération n°2021-006	RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2021-007	ACQUISITION FONCIERE : TERRAIN SAINT-MARTIN-DES-ENTREES

Comité syndical du 22 juin 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021)

Délibération n°2021-016	RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2021-017	RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Délibération n°2021-018	COLLECTE ET TRAITEMENT DE LA FILIERE DES CONSOMMABLES D’IMPRESSION USAGES
Délibération n°2021-019	RECRUTEMENT D’UN CHEF D’EQUIPE
Délibération n°2021-020	CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Délibération n°2021-021	SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2019 (SCC 2019) – MODALITES DE VERSEMENT

Bureau Syndical du 07 octobre 2021 (publiées sous le RAA_2021_4 le 19/10/2021)

Délibération n°2021-008	DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT « LE CAFE DES ASTUCIEUX – DES CLES POUR REDUIRE VOS DECHETS AU QUOTIDIEN »
Délibération n°2021-009	CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Délibération n°2021-010	RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
Délibération n°2021-011	RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2021-012	MARCHE DE PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD DU TERRITOIRE DU SEROC
Délibération n°2021-013	AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE DE LA FERRAILLE

Bureau Syndical du 23 novembre 2021 (publiées sous le RAA_2021_5 le 14/01/2022)

Délibération n°2021-014	ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRANSPORT
Délibération n°2021-015	FINANCEMENT DES VISUELS DES BENNES D’ORDURES MENAGERES DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibération n°2021-016	ACQUISITION FONCIERE DE LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE
Délibération n°2021-017	CADEAUX DE FIN D’ANNÉE

Comité syndical du 14 décembre 2021 (publiées sous le RAA le 14/01/2022)

Délibération n°2021-022	INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. MOINEAUX
Délibération n°2021-023	PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT
Délibération n°2021-024	RAPPORT ANNUEL 2020 – SPL NORMANTRI
Délibération n°2021-025	MARCHE ENTRE EPCI ET SPL NORMANTRI « CONCLUSION AVEC LA SPL NORMANTRI D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR DES PRESTATIONS RELATIVES AU TRANSPORT, A LA CARACTÉRISATION, AU TRI, AU CONDITIONNEMENT DES COLLECTES SELECTIVES D’EMBALLAGES (HORS VERRE), DE PAPIERS ET DE CARTONS, ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VALORISABLES, AU TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ET E LA COMMUNICATION »
Délibération n°2021-026	CONTRAT DE REPRISE DES PAPIERS PAR NORSKE SKOG GOLBEY : PROLONGATION DE LA DUREE
Délibération n°2021-027	ADHESION A LA CONVENTION DE « SUIVI DE LA CONFORMITE AU RGPD » PROPOSE PAR LE CDG14
Délibération n°2021-028	MODALITES DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES ELUS
Délibération n°2021-029	ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2021-030	PRISE EN CHARGE DE SEANCES CHEZ UN PSYCHOLOGUE
Délibération n°2021-031	RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2021-032	CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Délibération n°2021-033	SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG14
Délibération n°2021-034	TARIFS ET NOUVEAUX REGLEMENTS DES DECHETTERIES

2020

Comité Syndical du 28 janvier 2020 (publiées sous le RAA_2020_1 le 13 octobre 2020)

Délibération n°2020-001	DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020
Délibération n°2020-002	MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLLECTEA CONCERNANT LE SIEGE ADMINISTRATIF
Délibération n°2020-003	DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO ET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n°2020-004	DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE : CESSION FINANCIERE
Délibération n°2020-005	REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

Comité Syndical du 03 mars 2020 (publiées sous le RAA_2020_2 le 13 octobre 2020)

Délibération n°2020-006	ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2019
Délibération n°2020-007	ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2019
Délibération n°2020-008	AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération n°2020-009	VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE)
Délibération n°2020-010	BIODECHETS : LANCEMENT DE L’ETUDE
Délibération n°2020-011	BROYAGE : MISE EN PLACE D’UN SERVICE A DOMICILE

Bureau Syndical du 04 juin 2020(publiées sous le RAA_2020_3 le 13 octobre 2020)

Délibération n°2020-001	ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF AU TRI ET AU CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE POUR LE TERRITOIRE DU NORD (LOT 1) ET DU CENTRE (LOT2) DU SEROC
Délibération n°2020-002	AVENANT AU MARCHE N°2016-020 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE MAISONCELLES-PELVEY – CHANGEMENT D’EXUTOIRE
Délibération n°2020-003	AVENANT AU MARCHE N°2018-002 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE BAYEUX – CHANGEMENT D’EXUTOIRE
Délibération n°2020-004	CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME “ECO-TLC” DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES
Délibération n°2020-005	VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES

Comité Syndical du 15 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_4 le 15 octobre 2020)

Délibération n°2020-012	INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL 2020-2026
Délibération n°2020-013	ELECTION DU PRESIDENT
Délibération n°2020-014	DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Délibération n°2020-015	ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-016	ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Délibération n°2020-017	INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-018	DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Délibération n°2020-019	DESIGNATION DE REPRESENTANT A L’ASSOCIATION AMORCE
Délibération n°2020-020	NOMINATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORMANTRI
Délibération n°2020-021	RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Comité Syndical du 29 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_5 le 15 octobre 2020)

Délibération n°2020-022	DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Délibération n°2020-023	MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA PAPETERIE DE LA CHAPELLE-DARBLAY
Délibération n°2020-024	DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LA PRESIDENTE DU SEROC
Délibération n°2020-025	DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LE BUREAU SYNDICAL DU SEROC
Délibération n°2020-026	CREATION DES COMMISSIONS ET AFFECTATION DES VICE-PRESIDENTS
Délibération n°2020-027	DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS DU SEROC
Délibération n°2020-028	DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibération n°2020-029	DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « ACHATS »
Délibération n°2020-030	DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Délibération n°2020-031	DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Délibération n°2020-032	DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Délibération n°2020-033	SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC M. PIERRE POUR MISE EN FORME ET IMPRESSION D’UN JEU AUTOUR DU TRI POUR LES MATERNELS DONT IL EST L’AUTEUR
Délibération n°2020-034	BUDGET ANNEXE 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1
Délibération n°2020-035	BUDGET PRINCIPAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1
Délibération n°2020-036	GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Délibération n°2020-037	CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Délibération n°2020-038	AVANCEMENTS DE GRADE (CREATIONS DE POSTE)
Délibération n°2020-039	RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2020-040	PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Bureau Syndical du 12 novembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)

Délibération n°2020-006	ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-012 (LOT 1) ET N°2020-013 (LOT 2) : FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
Délibération n°2020-007	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-005 : LOCATION LONGUE DUREE « FULL SERVICES » D’UN CAMION DE PTAC 26 TONNES EQUIPES D’UN BRAS HYDRAULIQUE ET D’UN FILET AUTOMATIQUE
Délibération n°2020-008	TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021

Comité Syndical du 1er décembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)

Délibération n°2020-041	TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021
Délibération n°2020-042	SORTIES D’INVENTAIRE – BIENS REFORMES
Délibération n°2020-043	ADMISSION EN NON-VALEUR
Délibération n°2020-044	ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEC POUR LES SITES DONT LA PUISSANCE EST < 36 KVA (EX TARIFS BLEUS)
Délibération n°2020-045	ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-014 RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC COLLECTEA
Délibération n°2020-046	ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-006 A 2020-011 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE (2021 A 2025)
Délibération n°2020-047	RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT
Délibération n°2020-048	CADEAUX DE FIN D’ANNEE
Délibération n°2020-049	DECHETERIES : TARIFS 2021
Délibération n°2020-050	RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE
Délibération n°2020-051	RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE BIO-BESSIN ENERGIE
Délibération n°2020-052	OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BACER
Délibération n°2020-053	ORGANISATION DE CONCOURS PHOTOS