Documents administratifs

Fermeture exceptionnelle Ecrammeville
La déchèterie sera fermée les 2 et 4 oct. 2023 en raison de travaux sur la D124.

Les cafés des astucieux : nouvelle saison !
24 ateliers et visites gratuits zéro déchet !
convovations aux instances
- Convocation du Comité Syndical du 31 janvier 2023
- Convocation du Comité Syndical du 07 mars 2023
- Convocation du Comité Syndical du 05 avril 2023
- Convocation du Bureau Syndical du 08 juin 2023
- Convocation du Comité Syndical du 20 juin 2023
- Convocation du Comité Syndical du 10 octobre 2023
- Convocation du Comité Syndical du 05 décembre 2023
- Convocation du Comité Syndical du 25 janvier 2022
- Convocation du Comité Syndical du 1er mars 2022
- Convocation du Bureau Syndical du 12 mai 2022
- Convocation du Comité Syndical du 23 juin 2022
- Convocation du Bureau Syndical du 07 juillet 2022
- Convocation du Comité Syndical du 27 septembre 2022
- Convocation du Bureau Syndical du 10 novembre 2022
- Convocation du Comité Syndical du 06 décembre 2022
- Convocation du Comité Syndical du 26 janvier 2021
- Convocation du Comité Syndical du 09 mars 2021
- Convocation du Bureau Syndical du 15 avril 2021
- Convocation du Comité Syndical du 22 juin 2021
- Convocation du Bureau Syndical du 07 octobre 2021
- Convocation du Bureau Syndical du 23 novembre 2021
- Convocation du Comité Syndical du 14 décembre 2021
- Convocation du Comité Syndical du 28 janvier 2020
- Convocation du Comité Syndical du 03 mars 2020
- Convocation du Bureau Syndical du 04 juin 2020
- Convocation du Comité Syndical du 15 septembre 2020
- Convocation du Comité Syndical du 29 septembre 2020
- Convocation du Bureau Syndical du 12 novembre 2020
- Convocation du Comité Syndical du 01 décembre 2020
Listes des délibérations
La liste des délibérations a été instituée par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022. Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par l’organe délibérant, doit être affichée et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par l’organe délibérant.
- Comité Syndical du 25 janvier 2022 (non-existence)
- Comité Syndical du 1er mars 2022 (non-existence)
- Bureau Syndical du 12 mai 2022 (non-existence)
- Comité Syndical du 23 juin 2022 (publiée le 19 juillet 2022)
- Bureau Syndical du 07 juillet 2022 (publiée le 19 juillet 2022)
- Comité Syndical du 27 septembre 2022 (publiée le 03 octobre 2022)
- Bureau Syndical du 10 novembre 2022 (publiée le 18 novembre 2022)
- Comité Syndical du 06 décembre 2022 (publiée le 08 décembre 2022)
- Comité Syndical du 31 janvier 2023 (publiée le 07/02/2023)
- Comité Syndical du 07 mars 2023 (publiée le 14/03/2023)
- Comité Syndical du 05 avril 2023 (publiée le 12/04/2023)
- Bureau Syndical du 08 juin 2023 ( publiée le 16/06/2023)
- Comité Syndical du 20 juin 2023 (publiée le 29/06/2023)
- Comité Syndical du 10 octobre 2023 (publiée le X)
- Comité Syndical du 05 décembre 2023 (publiée le X)
Procès verbaux
Selon l’ ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 entrés en vigueur le 1er juillet 2022.
Le compte rendu des séances a été supprimé par l’ordonnance puisque le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal. Ce dernier a pour but de retranscrire et conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 31 janvier 2023 (publié le 07/02/2023)
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 07 mars 2023 (publié le 14/03/2023)
- Annexes:
- Budget Primitif: Budget principal
- Budget Primitif: Budget annexe
- Compte administratif: Budget principal
- Compte administratif: Budget annexe
- Annexes:
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 05 avril 2023 (publié le 13/04/2023 )
- Procès-Verbal du Bureau Syndical du 08 juin 2023 (publié le 16/06/2023)
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 20 juin 2023 (publié le 29/06/2023)
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 10 octobre 2023 (publiée le X)
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 05 décembre 2023 (publiée le X)
- Compte-rendu du Comité Syndical du 25 janvier 2022
- Compte-rendu du Comité Syndical du 1er mars 2022
- Compte-rendu du Bureau Syndical du 12 mai 2022
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 23 juin 2022
- Procès-Verbal du Bureau Syndical du 07 juillet 2022
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 27 septembre 2022
- Procès-Verbal du Bureau Syndical du 10 novembre 2022
- Procès-Verbal du Comité Syndical du 06 décembre 2022
- Compte-rendu du Comité Syndical du 26 janvier 2021
- Compte-rendu du Comité Syndical du 09 mars 2021
- Compte-rendu du Bureau Syndical du 15 avril 2021
- Compte-rendu du Comité Syndical du 22 juin 2021
- Compte-rendu du Bureau Syndical du 07 octobre 2021
- Compte-rendu du Bureau Syndical du 23 novembre 2021
- Compte-rendu du Comité Syndical du 14 décembre 2021
- Compte-rendu du Comité Syndical du 28 janvier 2020
- Compte-rendu du Comité Syndical du 03 mars 2020
- Compte-rendu du Bureau Syndical du 04 juin 2020
- Compte-rendu du Comité Syndical du 15 septembre 2020
- Compte-rendu du Comité Syndical du 29 septembre 2020
- Compte-rendu du Bureau Syndical du 12 novembre 2020
- Compte-rendu du Comité Syndical du 01 décembre 2020
Délibérations
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 rue Arthur Le Duc 14050 CAEN CEDEX 4, ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de leurs publications ou de leurs notifications.
A compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance précitée et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application suppriment et abrogent tant l’obligation de tenue que l’obligation de publication du recueils des actes administratifs (RAA) des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver les anciens RAA ci dessous (>ARCHIVES>Recueils des actes administratifs).
Comité Syndical du 31 janvier 2023 (publiées le 13 février 2023 )
Délibération n°2023-001 | DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES |
Délibération n°2023-002 | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE |
Délibération n°2023-003 | CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE |
Délibération n°2023-004 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Délibération n°2023-005 | RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT |
Délibération n°2023-006 | MISE A JOUR DU FORFAIT MOBILITES DURABLES |
Délibération n°2023-007 | AVENANTS AUX MARCHES 2020-002 ET 2021-008 POUR LES PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD ET DU CENTRE DU SEROC |
Comité Syndical du 07 mars 2023 (publiées le 16 mars 2023 )
Comité Syndical du 05 avril 2023 (publiée le 13/04/2023 )
Délibération n°2023-021 | PARTICIPATION DU SEROC AU PROJET DE MISE EN ŒUVRE D’UNE TROISIEME LIGNE D’INCINERATION SUR L’UVE DU SYVEDAC A COLOMBELLES |
Bureau Syndical du 08 juin 2023 (publiée le 16/06/2023 )
Délibération n° 2023-001 | ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-002 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONCEPTION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE SUR LE POLE INDUSTRIEL ET ARTISANAL DE BELLEFONTAINE A BAYEUX (14) |
Délibération n° 2023-002 | ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-003 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. |
Délibération n° 2023-003 | AVENANTS AUX ACCORDS-CADRES N°2020-012 ET N°2020-013 POUR LA FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET BIO-SEAUX |
Délibération n° 2023-004 | MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) |
Délibération n° 2023-005 | MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME |
Délibération n° 2023-006 | SUPPRESSION DE POSTE |
Délibération n° 2023-007 | SUPPRESSION DE POSTE |
Délibération n° 2023-008 | CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL |
Délibération n° 2023-009 | RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES |
Comité Syndical du 20 juin 2023 (publiée le 29/06/2023 )
Délibération n°2023-022 | INSTALLATION DU CONSEILLER REMPLAÇANT M. LEFEVRE GAETAN (IVN) |
Délibération n°2023-023 | PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE SAINT-GERMAIN-DU-PERT |
Délibération n°2023-024 | Annexe: |
Délibération n°2023-025 | |
Délibération n°2023-026 | SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2021 (AU TITRE DE L’ANNEE 2020) |
Délibération n°2023-027 | CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME « REFASHION » DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES |
Délibération n°2023-028 |
Comité Syndical du 25 janvier 2022 (publiées sur le site sous le RAA_2022_1 le 21/03/2022)
Délibération n°2022-001 | DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) |
Délibération n°2022-002 | AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 |
Délibération n°2022-003 | DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS |
Délibération n°2022-004 | RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT- SERVICE DECHETERIE |
Délibération n°2022-005 | CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E) |
- Comité Syndical du 01er mars 2022 (publiées sur le site sous le RAA le 21/03/2022)
Délibération n°2022-006 | ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021 |
Délibération n°2022-007 | ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021 |
Délibération n°2022-008 | AFFECTATION DU RESULTAT |
Délibération n°2022-009 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) – ANNEE 2022 |
Délibération n°2022-010 | SUBVENTION POUR PRESTATION DE BROYAGE A DOMICILE |
Délibération n°2022-011 | CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DES CARTONS DE DECHETERIE DE PRE-BOCAGE INTERCOM |
Délibération n°2022-012 | RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES |
Délibération n°2022-013 | CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL |
- Bureau Syndical du 12 mai 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
- Comité Syndical du 23 juin 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
- Bureau Syndical du 07 juillet 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-008 | ÉTUDE TERRITORIALE SUR LA VALORISATION DES DECHETS ULTIMES SECTEUR MANCHE |
- Comité Syndical du 27 septembre 2022 (publiées sur le site le 20/10/2022)
Délibération n°2022-025 | ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE DE BAYEUX |
Délibération n°2022-026 | ETUDE SUR L’OPTIMISATION DU MODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ADHERENTS – CHOIX DU SCENARIO |
Délibération n°2022-027 | ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES |
Délibération n°2022-028 | ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES DECHETERIES |
Délibération n°2022-029 | MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES |
Délibération n°2022-030 | MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETERIES |
Délibération n°2022-031 | DEMANDE DE TRANSFERT DES DECHETERIES DE PRE BOCAGE INTERCOM VERS LE SEROC |
Délibération n°2022-032 | MISE A JOUR DES CRITERES D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL |
Délibération n°2022-033 | CREATION DE POSTES |
Délibération n°2022-034 | RAPPORT ANNUEL 2021 – SPL NORMANTRI |
Délibération n°2022-035 | MISE A JOUR DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) |
- Bureau Syndical du 10 novembre 2022 (publiées sur le site le 28/11/2022)
- Comité Syndical du 06 décembre 2022 (publiées sur le site le 03/01/2023)
Fermeture du registre
- Comité syndical du 26 janvier 2021 (publiées sous le RAA_2021_1 le 11/02/2021)
Délibération n°2021-001 | DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) |
Délibération n°2021-002 | AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 |
Délibération n°2021-003 | SUBVENTION A L’ACHAT D’UN BROYEUR |
Délibération n°2021-004 | SUBVENTION DES ATELIERS DANS LE CADRE DE LA « DEMARCHE DE REDUCTION DES DECHETS D’ENTREPRISES » DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU |
Délibération n°2021-005 | SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2018 (SCC 2018) – MODALITES DE VERSEMENT |
Délibération n°2021-006 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CAISSONS ET TRANSPORT DES DECHETS D’EQUIPEMENT ET D’AMEUBLEMENT (DEA) |
Délibération n°2021-007 | CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E) |
Délibération n°2021-008 | AVENANT TARIFAIRE SUR LE TRAITEMENT DU BOIS B DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNEE AVEC BIO BESSIN ENERGIE |
- Comité syndical du 09 mars 2021 (publiées sous le RAA_2021_2 le 25/03/2021
Délibération n°2021-009 | ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2020 |
Délibération n°2021-010 | ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020 |
Délibération n°2021-011 | AFFECTATION DES RESULTATS |
Délibération n°2021-012 | |
Délibération n°2021-013 | ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES |
Délibération n°2021-014 | ATTRIBUTION DU MARCHE N°2021-001 : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL |
Délibération n°2021-015 | CREATION DE POSTE : AVANCEMENT DE GRADE |
- Bureau Syndical du 15 avril 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021
Délibération n°2021-001 | GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX |
Délibération n°2021-002 | SPL NORMANTRI – MODIFICATION DES ACTIONNAIRES |
Délibération n°2021-003 | AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2017-011 RELATIF AU TRI DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU SECTEUR SUD CONCLU AVEC LA SOCIETE SPHERE |
Délibération n°2021-004 | MISE EN PLACE DES ASTREINTES |
Délibération n°2021-005 | SUPPRESSION DE POSTE |
Délibération n°2021-006 | RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES |
Délibération n°2021-007 | ACQUISITION FONCIERE : TERRAIN SAINT-MARTIN-DES-ENTREES |
- Comité syndical du 22 juin 2021 (publiées sous le RAA_2021_3 le 09/07/2021)
Délibération n°2021-016 | RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE BIO-BESSIN ENERGIE |
Délibération n°2021-017 | RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
Délibération n°2021-018 | COLLECTE ET TRAITEMENT DE LA FILIERE DES CONSOMMABLES D’IMPRESSION USAGES |
Délibération n°2021-019 | RECRUTEMENT D’UN CHEF D’EQUIPE |
Délibération n°2021-020 | CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL |
Délibération n°2021-021 | SOUTIEN A LA CONNAISSANCE DES COUTS 2019 (SCC 2019) – MODALITES DE VERSEMENT |
- Bureau Syndical du 07 octobre 2021 (publiées sous le RAA_2021_4 le 19/10/2021)
Délibération n°2021-008 | DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NORMANDIE POUR L’EVENEMENT « LE CAFE DES ASTUCIEUX – DES CLES POUR REDUIRE VOS DECHETS AU QUOTIDIEN » |
Délibération n°2021-009 | CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE |
Délibération n°2021-010 | RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES |
Délibération n°2021-011 | RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT |
Délibération n°2021-012 | MARCHE DE PRESTATIONS DE TRI DES DECHETS RECYCLABLES DU SUD DU TERRITOIRE DU SEROC |
Délibération n°2021-013 | AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE DE LA FERRAILLE |
- Bureau Syndical du 23 novembre 2021 (publiées sous le RAA_2021_5 le 14/01/2022)
Délibération n°2021-014 | ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRANSPORT |
Délibération n°2021-015 | FINANCEMENT DES VISUELS DES BENNES D’ORDURES MENAGERES DE L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU |
Délibération n°2021-016 | ACQUISITION FONCIERE DE LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE DECHETERIE |
Délibération n°2021-017 | CADEAUX DE FIN D’ANNÉE |
- Comité syndical du 14 décembre 2021 (publiées sous le RAA le 14/01/2022)
- Comité Syndical du 28 janvier 2020 (publiées sous le RAA_2020_1 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-001 | DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020 |
Délibération n°2020-002 | MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLLECTEA CONCERNANT LE SIEGE ADMINISTRATIF |
Délibération n°2020-003 | DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO ET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC |
Délibération n°2020-004 | DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE : CESSION FINANCIERE |
Délibération n°2020-005 | REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL |
- Comité Syndical du 03 mars 2020 (publiées sous le RAA_2020_2 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-006 | ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2019 |
Délibération n°2020-007 | ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2019 |
Délibération n°2020-008 | AFFECTATION DES RESULTATS |
Délibération n°2020-009 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF (PRINCIPAL ET ANNEXE) |
Délibération n°2020-010 | BIODECHETS : LANCEMENT DE L’ETUDE |
Délibération n°2020-011 | BROYAGE : MISE EN PLACE D’UN SERVICE A DOMICILE |
- Bureau Syndical du 04 juin 2020(publiées sous le RAA_2020_3 le 13 octobre 2020)
Délibération n°2020-001 | ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF AU TRI ET AU CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE POUR LE TERRITOIRE DU NORD (LOT 1) ET DU CENTRE (LOT2) DU SEROC |
Délibération n°2020-002 | AVENANT AU MARCHE N°2016-020 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE MAISONCELLES-PELVEY – CHANGEMENT D’EXUTOIRE |
Délibération n°2020-003 | AVENANT AU MARCHE N°2018-002 RELATIF AU TRANSPORT DES DECHETS DE L’UNITE DE TRANSFERT DE BAYEUX – CHANGEMENT D’EXUTOIRE |
Délibération n°2020-004 | CONVENTION D’ADHESION AVEC L’ECO-ORGANISME “ECO-TLC” DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DES TEXTILES |
Délibération n°2020-005 | VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES |
- Comité Syndical du 15 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_4 le 15 octobre 2020)
Délibération n°2020-012 | INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL 2020-2026 |
Délibération n°2020-013 | ELECTION DU PRESIDENT |
Délibération n°2020-014 | DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU |
Délibération n°2020-015 | ELECTION DES VICE-PRESIDENTS |
Délibération n°2020-016 | ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU |
Délibération n°2020-017 | INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS |
Délibération n°2020-018 | DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) |
Délibération n°2020-019 | DESIGNATION DE REPRESENTANT A L’ASSOCIATION AMORCE |
Délibération n°2020-020 | NOMINATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORMANTRI |
Délibération n°2020-021 | RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
- Comité Syndical du 29 septembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_5 le 15 octobre 2020)
Délibération n°2020-022 | DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR |
Délibération n°2020-023 | MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA PAPETERIE DE LA CHAPELLE-DARBLAY |
Délibération n°2020-024 | DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LA PRESIDENTE DU SEROC |
Délibération n°2020-025 | DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL VERS LE BUREAU SYNDICAL DU SEROC |
Délibération n°2020-026 | CREATION DES COMMISSIONS ET AFFECTATION DES VICE-PRESIDENTS |
Délibération n°2020-027 | DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS DU SEROC |
Délibération n°2020-028 | DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES |
Délibération n°2020-029 | DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « ACHATS » |
Délibération n°2020-030 | DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) |
Délibération n°2020-031 | DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) |
Délibération n°2020-032 | DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER |
Délibération n°2020-033 | SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC M. PIERRE POUR MISE EN FORME ET IMPRESSION D’UN JEU AUTOUR DU TRI POUR LES MATERNELS DONT IL EST L’AUTEUR |
Délibération n°2020-034 | BUDGET ANNEXE 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1 |
Délibération n°2020-035 | BUDGET PRINCIPAL 2020 : DECISION MODIFICATIVE 1 |
Délibération n°2020-036 | GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT |
Délibération n°2020-037 | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL |
Délibération n°2020-038 | AVANCEMENTS DE GRADE (CREATIONS DE POSTE) |
Délibération n°2020-039 | RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON PERMANENT |
Délibération n°2020-040 | PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES |
- Bureau Syndical du 12 novembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)
Délibération n°2020-006 | ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-012 (LOT 1) ET N°2020-013 (LOT 2) : FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE |
Délibération n°2020-007 | ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-005 : LOCATION LONGUE DUREE « FULL SERVICES » D’UN CAMION DE PTAC 26 TONNES EQUIPES D’UN BRAS HYDRAULIQUE ET D’UN FILET AUTOMATIQUE |
Délibération n°2020-008 | TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021 |
- Comité Syndical du 1er décembre 2020 (publiées sous le RAA_2020_6 le 18 décembre 2020)
Délibération n°2020-041 | TRANSFERT DE LA DECHETERIE DU MESNIL-CLINCHAMPS AU 1ER JANVIER 2021 |
Délibération n°2020-042 | SORTIES D’INVENTAIRE – BIENS REFORMES |
Délibération n°2020-043 | ADMISSION EN NON-VALEUR |
Délibération n°2020-044 | ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEC POUR LES SITES DONT LA PUISSANCE EST < 36 KVA (EX TARIFS BLEUS) |
Délibération n°2020-045 | ATTRIBUTION DU MARCHE N°2020-014 RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC COLLECTEA |
Délibération n°2020-046 | ATTRIBUTION DES MARCHES N°2020-006 A 2020-011 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE (2021 A 2025) |
Délibération n°2020-047 | RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON PERMANENT |
Délibération n°2020-048 | CADEAUX DE FIN D’ANNEE |
Délibération n°2020-049 | DECHETERIES : TARIFS 2021 |
Délibération n°2020-050 | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA DECHETERIE DE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE |
Délibération n°2020-051 | RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE BIO-BESSIN ENERGIE |
Délibération n°2020-052 | OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BACER |
Délibération n°2020-053 | ORGANISATION DE CONCOURS PHOTOS |
Archives
Archives-Comptes rendus comités syndicaux
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La déchèterie sera fermée les 2 et 4 oct. 2023 en raison de travaux sur la D124.

24 ateliers et visites gratuits zéro déchet !


La déchèterie est désormais équipée d’une zone d’échange.