Formulaire cartes de déchèterie SEROC

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Formulaire pour les cartes particulier et professionnel

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce formulaire concerne les premières demandes de carte de déchèterie, les cartes défectueuses, perdues, volées, les déménagements ou toute autre situation.

Veuillez lire attentivement les instructions que vous allez recevoir par email une fois le formulaire validé.

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Forme jurique de votre entreprise*
Nom de la société*
Nom de naissance du titulaire*
Par exemple, nom de jeune fille
Nom d'usage du titulaire
Nom d'époux(se)
1er prénom titulaire*
1er prénom
Autres prénoms du titulaire*
2e prénom / 3e prénom / 4e prénom (écrire un X si vous n'avez pas d'autres prénoms)
Né(e) le*
JJ slash MM slash AAAA
Lieu de naissance*
Ville Code postal Pays
Nom de naissance du second titulaire
Par exemple, nom de jeune fille
Nom d'usage du second titulaire
Nom d'époux(se)
1er prénom du second titulaire
1er prénom
Autres prénoms du second titulaire
2e prénom / 3e prénom / 4e prénom (écrire un X si vous n'avez pas d'autres prénoms)
Né(e) le
JJ slash MM slash AAAA
Lieu de naissance
Ville Code postal Pays
Aide à la personne
(facultatif) - correspond à toutes les personnes susceptibles de venir en aide au propriétaire de la carte (jardinier, aide pour personnes âgées, etc.)
Prénom Nom
Ancienne adresse*
adresse postale adresse ligne 2
Commune - ancienne adresse*
Sélectionnez votre ancienne commune de résidence. Si vous ne trouvez pas votre commune dans la liste, c’est que vous ne dépendez pas du SEROC.
Ancienne adresse*
Adresse postale Adresse Ligne 2 Ville Code postal
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal
Commune*
Sélectionnez votre commune de résidence. Si vous ne trouvez pas votre commune dans la liste, c’est que vous ne dépendez pas du SEROC.
Nouvelle adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2
Nouvelle adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Commune - nouvelle adresse*
Sélectionnez votre nouvelle commune de résidence. Si vous ne trouvez pas votre commune dans la liste, c’est que vous ne dépendez pas du SEROC.
Adresse de l'entreprise*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Adresse de facturation
(si différente de celle indiquée ci-dessus)

Adresse potale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Téléphone*
E-mail*
Numéro de siret*
Numéro de siret*
Nouveau numéro de siret*
Numéro de carte de décheterie*
(au dos de la carte)
Numéro de carte de décheterie
(facultatif - au dos de la carte)
Numéro de la carte de déchéterie*
(au dos de la carte)
Profession*
Numéro de SIRET*
Numéro de K-Bis*
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 4 MB.

Format de fichier : pdf. Taille maximale : 3 Mo.
Numéro de K-Bis*
Taille max. des fichiers : 4 MB.

Format de fichier : pdf. Taille maximale : 3 Mo.
Code APE/NAF*
Nombre de cartes de déchèterie souhaité :*
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 10.
Les deux premières cartes de déchèterie sont gratuites et les suivantes sont facturées 8 € l’unité.
Dans ce cas, j’envoie un chèque que je joins au courrier à destination du SEROC.
Justificatif de domicile*
de moins de 3 mois. Taille maximale du fichier : 3 Mo.
Types de fichiers acceptés : pdf, jpeg, jpg, gif, png, Taille max. des fichiers : 4 MB.
Justificatif de domicile de votre nouveau logement*
de moins de 3 mois. Taille maximale du fichier : 3 Mo.
Types de fichiers acceptés : pdf, jpeg, jpg, gif, png, Taille max. des fichiers : 4 MB.
Certification*
- Je certifie que ma carte a été volé ou perdue
- Je certifie l'exactitude des informations renseignées
Confirmation de la carte defectueuse*
- Je certifie que ma carte est défecteuse
Certification*
- Je certifie l’exactitude des informations renseignées
Certification*
- Je certifie l'exactitude des informations renseignées et avoir pris connaissance des modalités
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Informations importantes
Vous allez recevoir un accusé de réception par email.
En cas de demande de carte supplémentaire (plus de 2 cartes), veuillez lire attentivement cet accusé de réception et suivre les instructions indiquées.
Une fois le paiement réceptionné, votre/vos carte(s) seront envoyés sous environ 15 jours.
Si vous souhaitez accéder en déchèterie durant ce laps de temps, vous pouvez imprimer cet email et le présenter à votre arrivée en déchèterie. Celui-ci est valable 15 jours.
Informations importantes
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Pour donner suite à votre demande auprès de nos services, veuillez lire attentivement cet accusé de réception et suivre les instructions indiquées.
Une fois votre demande jointe de la carte défectueuse réceptionnée<\b>, la nouvelle carte vous sera envoyée sous environ 15 jours.
Si vous souhaitez accéder en déchèterie durant ce laps de temps, vous pouvez imprimer cet email et le présenter à votre arrivée en déchèterie ou le présenter sur votre téléphone. Celui-ci est valable 15 jours.
Informations pratiques
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Délai d’envoi de la carte : environ 15 jours.
Si vous souhaitez accéder en déchèterie durant ce laps de temps, vous pouvez imprimer l’accusé de réception de votre demande que vous allez recevoir par email et le présenter à votre arrivée en déchèterie. Celui-ci est valable 15 jours.
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Pour donner suite à votre demande auprès de nos services, veuillez lire attentivement cet accusé de réception et suivre les instructions indiquées.
Une fois votre carte défectueuse réceptionnée, la nouvelle carte vous sera envoyée sous environ 15 jours.
Si vous souhaitez accéder en déchèterie durant ce laps de temps, vous pouvez imprimer cet email et le présenter à votre arrivée en déchèterie. Celui-ci est valable 15 jours.
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Informations importantes
Si vous emménagez dans une commune d’Isigny Omaha Intercom, Bayeux Intercom, Pré-Bocage Intercom ou Seulles Terre et Mer votre carte de déchèterie sera toujours active, conservez-la. Si vous emménager dans une commune de l'Intercom de la Vire au Noireau, ou dans toute autre commune en dehors du territoire du SEROC, veuillez lire attentivement l'accusé de réception que vous allez recevoir par email et suivre les instructions indiquées.
Informations importantes
Si vous emménagez dans une commune d’Isigny Omaha Intercom, Bayeux Intercom, Pré-Bocage Intercom ou Seulles Terre et Mer votre carte de déchèterie sera toujours active, conservez-la. Si vous emménagez dans une commune de l'Intercom de la Vire au Noireau, ou dans toute autre commune en dehors du territoire du SEROC, veuillez lire attentivement l'accusé de réception que vous allez recevoir par email et suivre les instructions indiquées.
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Les informations recueillies par le SEROC ont pour finalité l'enregistrement et la gestion des cartes de déchèteries. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données du SEROC de Bayeux : rgpd@cdg14.fr
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