Subventions au broyage

Le broyage des déchets verts

Broyez vos branches ! C’est une richesse pour le jardin en paillage ou encore en apport complémentaire au compostage.

Le SEROC propose cette alternative aux apports de déchets verts en déchèterie en soutenant financièrement les habitants qui souhaitent faire broyer leurs végétaux ! Deux types de subventions s’offrent à vous.

SUBVENTION A L’ACHAT D’UN BROYEUR

Le SEROC peut vous apporter une aide financière pour l’achat d’un broyeur : 50 % de subvention sur le prix d’achat, jusqu’à 180 €.

Modalités

  • Être domicilié sur l’une des communes adhérentes au SEROC.
  • Une seule subvention accordée par foyer.
  • Exclusivement réservée aux particuliers.
  • Broyeurs électriques ou thermiques.
  • Achat du broyeur chez un vendeur du territoire du SEROC (achat sur internet non concerné).
  • Achat du broyeur postérieur à la mise en place du dispositif, soit à compter du 15 mars 2021.
  • Demande d’aide effectuée auprès du SEROC au plus tard dans les trois mois qui suivent l’acquisition du broyeur.
  • Formulaire de demande de subvention à compléter via le formulaire ci-dessous ou en papier.

Merci de lire attentivement ce règlement complet du dispositif avant de faire votre demande d’aide :

Déposer une demande

Deux solutions possibles pour demander la subvention :

  • remplir le formulaire ci-dessous
  • déposer un dossier papier : formulaire papier complété avec les pièces justificatives nécessaires. Dépôt à l’accueil du SEROC. Les dossiers seront examinés par ordre d’arrivée.


FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRESTATION

  • Coordonnées du demandeur

  • Informations sur le broyeur

  • Pièces justificatives

  • Types de fichiers acceptés : png, jpg, pdf, gif.
    de moins de 3 mois. Taille maximale du fichier : 3 Mo.
  • Types de fichiers acceptés : png, jpg, pdf, gif.
    Les tickets de caisse ne sont pas recevables. Taille maximale du fichier : 3 Mo.
  • Types de fichiers acceptés : png, jpg, pdf, gif.
    au nom du demandeur ou à l’adresse du foyer. Taille maximale du fichier : 3 Mo.
  • * Champs obligatoires

SUBVENTION A LA PRESTATION DE BROYAGE A DOMICILE

 

EN QUOI CELA CONSISTE ?

Le syndicat soutient les prestations de broyage à hauteur de 70 % dans la limite de 100 euros par foyer et par an.

Ce service concerne uniquement les particuliers des 160 communes qui composent le SEROC.

Les étapes à suivre

Etape 1 :

  • Je remplis le formulaire de demande de prestation ci-dessous.
  • Et je joins un justificatif de domicile au formulaire de demande (facture d’électricité, facture d’eau, facture de téléphone).

Etape 2 :

  • Je reçois un accusé de réception et une confirmation de la demande d’aide par e-mail accompagnée du listing des prestataires en pièce jointe.
  • J’imprime le mail de confirmation, qui me servira de justificatif auprès du prestataire choisi.

Etape 3 : une fois la prestation réalisée

  • Je règle 30 % de la facture, le SEROC prenant en charge 70 % du montant (dans la limite de 100 euros par foyer et par an).
  • Je signe la fiche de prestation de broyage du prestataire afin de justifier au SEROC la réalisation de la prestation.

Les modalités

Chaque usager bénéficiant de ce service via le SEROC devra respecter les modalités suivantes : 

  • Regrouper les déchets verts issus de l’élagage ou de la taille de haies de mon habitation sur une surface plane et accessible selon les caractéristiques suivantes :
    • Diamètre maximum des branches compris entre 20 et 120 mm.
    • Volume minimal de 1 m³.
  • Être présent au domicile durant la prestation, en cas d’absence, désigner un représentant qui s’identifiera (nom, adresse…) et signera la fiche de prestation à ma place.
  • Respecter les conditions de sécurité lors de la prestation (ne pas dépasser le périmètre de sécurité) et veiller à ce qu’aucun tiers ou animal ne passe à proximité.
  • Demander une occupation temporaire du domaine public à la mairie de mon domicile, en cas d’intervention sur le domaine public.
  • Stocker le broyat et assurer son traitement à mon domicile (compostage, paillage).
  • Prévenir dans un délai maximum de 72h avant l’intervention, en cas de rétractation (appel auprès du prestataire).

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRESTATION​

  • Types de fichiers acceptés : png, jpg, pdf, gif.
    de moins de 3 mois. Taille maximale du fichier : 3 Mo.
  • * Champs obligatoires

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